Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous en revenons à la discussion que nous avons eue avant la pause. Mon amendement concerne le dispositif dit Pinel, dont j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que, lorsqu'il était correctement circonscrit, il présentait un réel avantage pour certaines communes.

Pour rappel, le dispositif Pinel permet de soutenir la production de logements neufs dans les villes en fonction des zones – A, B ou C – dans lesquelles elles sont classées. Or le dispositif a été réformé, et ne concerne plus que les zones A et B1. L'exclusion des villes et des villages classés B2 a eu des conséquences plus que dommageables pour ces localités, et donne parfois lieu à des situations incompréhensibles : une ville-centre peut être classée B2, alors que les villages environnants sont classés B1 et continuent à profiter du dispositif. Il convient soit de faire bénéficier certaines communes classées B2 des mêmes avantages que celles qui sont classées B1, au vu de la forte demande de logements, soit de modifier le zonage et de faire passer les communes concernées en zone B1.

Par ailleurs, nous avons eu écho d'un dispositif « super Pinel » – nous en avons parlé il y a quelques jours –, dans lequel nous placions de réels espoirs ; mais depuis, c'est la douche froide : il consiste, en réalité, en une décroissance progressive du dispositif Pinel à l'horizon de 2024 ; surtout, il n'occasionnera aucune réactualisation des zonages. C'est décevant. Je l'ai dit avant la pause : dans mon territoire, la fin du dispositif Pinel représentera 400 logements neufs en moins par an, alors que le marché est particulièrement tendu, avec un délai maximum de trois semaines entre la publication de l'offre et la location. Mon amendement a un objet d'appel : il vise à rétablir le dispositif Pinel pour les villes moyennes qui en ont besoin. Pour aider le bâtiment, il faut faire du sur-mesure. J'espère que nous obtiendrons gain de cause.