Intervention de Marie Lebec

Il porte sur l'application de la taxe sur les bureaux (TSB) aux terrains de sport et aux clubs de sport privés. L'administration fiscale tend à assimiler les terrains de sport extérieurs à des locaux commerciaux, et considère par conséquent qu'ils doivent être assujettis à la TSB. Or ce mode d'imposition est particulièrement inadapté, puisque le chiffre d'affaires moyen au mètre carré d'un terrain de sport est très inférieur à celui des locaux commerciaux : si la surface d'un terrain de sport est très étendue, cela ne reflète pas une rentabilité élevée – on ne peut pas comparer la rentabilité d'un commerce avec celle d'un court de tennis, par exemple. De plus, les terrains de sport en extérieur ne peuvent être exploités toute l'année. Le présent amendement a donc pour objet d'exonérer de la TSB l'ensemble des terrains de sport, couverts et non couverts.