Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande également le retrait de l'amendement, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur général. La TSB a été créée en 1989 ; elle prévoyait initialement une exonération pour les terrains de sport, mais celle-ci a été supprimée en 1999. Depuis, la taxe a été modifiée à plusieurs reprises, notamment pour intégrer les parkings et d'autres espaces extérieurs.

La TSB est indissociable de la question de l'équilibre financier de la métropole du Grand Paris, puisqu'elle y participe ; or l'amendement ne prend pas en considération cette dimension. La suggestion de M. le rapporteur général me convient : nous pourrions travailler sur une redéfinition des critères et des paramètres de la TSB, afin qu'elle soit soutenable et qu'elle ne pèse pas sur les équipements non commerciaux – étant entendu que certains équipements extérieurs sont bel et bien commerciaux et qu'ils doivent être assujettis à la taxe. Dans le même temps, nous devons garantir l'équilibre financier de la métropole du Grand Paris. L'équation n'est pas simple, et mérite que nous y travaillions ensemble afin de trouver une solution.

Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.