Intervention de Alain Bruneel

Il concerne la taxe sur les logements vacants. Un quart du parc immobilier est soit occupé temporairement – ce sont des résidences secondaires –, soit inoccupé – ce sont des logements vacants. En 2020, le ministre alors chargé de la ville et du logement a lancé un plan national visant à inciter les propriétaires de logements vides en zones tendues à les louer. L'objectif était de remettre sur le marché environ 200 000 logements, sur les plus de 3 millions de logements vides que compte le pays. De son côté, la Convention citoyenne pour le climat a suggéré de faciliter la réquisition de ces logements et d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, à les vendre ou à les louer.

Le présent amendement a pour objet de modifier les taux de la taxe sur les logements vacants : en l'état, ils ne sont pas suffisamment incitatifs pour provoquer une quelconque réaction des propriétaires. Nous proposons de porter la taxe à 50 % la première année d'imposition et à 100 % de la valeur locative des logements la deuxième année, afin que les propriétaires prennent leurs responsabilités.