Intervention de Laurent Saint-Martin

Mon argumentaire sera commun à tous les amendements portant sur la taxe sur les transactions financières – je serai donc plus bref par la suite.

Je suis opposé à l'élargissement de son assiette, quelles qu'en soient les modalités – intrajournalières ou non – et à l'augmentation du taux, parce que la TTF est un sujet fiscal pertinent, qui doit se régler à l'échelle de l'Union européenne. Les marchés de capitaux sont, par définition, mobiles ; la place financière de Paris est compétitive et attractive en matière d'investissements, comme nous avons pu le constater à travers la hausse des volumes cette dernière année notamment. Cette compétitivité engendre des externalités positives : de l'emploi, un secteur financier solide et des entreprises qui en bénéficient. C'est probablement plus abstrait que des PME industrielles, mais il faut en tenir compte car cela représente de la dynamique économique.

Empêcher le développement de cette place financière, après le pari, plutôt réussi, du rapatriement d'activités lié au Brexit, reviendrait à envoyer un très mauvais signal, d'autant plus que des discussions seront menées à l'échelle européenne dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Ces sujets mériteront indéniablement d'être examinés pour les ressources propres de l'Union européenne. Cependant, instaurer une augmentation de la taxe en France uniquement serait contre-productif, précisément à la veille du premier semestre 2022. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable