Intervention de Olivier Dussopt

Je vais utiliser la même méthode que M. le rapporteur général. Nous avons eu ce débat sur la TTF à l'occasion de l'examen de chacun des textes financiers examinés dans cet hémicycle. Nous avons toujours maintenu notre position, qui consistait à nous opposer à une initiative unilatérale et isolée de la France en matière de taxe sur les transactions financières.

Nous avons préféré aller chercher des recettes autrement, être précurseurs en matière de fiscalité des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon –, et porter le combat en faveur d'un taux d'imposition minimal au sein des instances internationales et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nos victoires politiques en la matière laissent d'ailleurs augurer une entrée en vigueur plus rapide que ce que nous espérions.

Enfin, nous défendons la même idée que le rapporteur général : une telle initiative entraînerait la perte d'attractivité et un décrochage de la France.

De manière générale, tous les amendements déposés sur la TTF dans la liasse que nous allons examiner visant à en augmenter le taux, recevront un avis défavorable du Gouvernement, pour les raisons que je viens d'exposer. Cela m'autorisera à être plus lapidaire ensuite.