Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Vous avez raison, cette taxe concerne l'Europe tout entière. Précisément, l'opposition du Président de la République constitue un obstacle au projet de taxation européenne sur les transactions financières prévue dans le cadre d'une coopération renforcée. C'est pourquoi nous demandons aussi que la France soutienne le projet de TTF négocié par dix pays de l'Union européenne, car c'est bien à ce niveau qu'une telle initiative peut être efficace.

Loin de constituer un obstacle aux investissements ou à la circulation des capitaux comme vous le prétendez, cette taxation encouragerait au contraire des investissements dans l'économie réelle. Vous parlez de compétitivité ; il serait préférable d'investir ces capitaux dans les entreprises plutôt que de les utiliser pour spéculer : ce n'est pour l'instant qu'un jeu de spéculation. Nous nous demandons pour quels motifs le Président s'oppose à ce projet de taxation européenne, et si vous y êtes, vous, favorables.

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