Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Je défendrai en même temps les amendements de repli n° 2006 et 2008 de mon collègue Jean-Philippe Nilor, dont je suis cosignataire. Ils visent à étendre la taxe sur les transactions financières en élargissant son assiette aux opérations intrajournalières et en portant son taux à 0,6 %. Cette taxe a été instaurée durant le mandat de M. Nicolas Sarkozy, de manière unilatérale – nulle part ailleurs en Europe elle n'a été mise en place. Son taux, initialement fixé à 0,2 %, a ensuite été porté à 0,3 %.

Nous parlons souvent, depuis votre arrivée, de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; vous avez également supprimé l'élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières. Ces dernières représentent l'ensemble des transactions financières parfaitement nuisibles et inutiles : il faut les taxer. Nous devons donc instaurer cette extension de l'assiette, ce qui permettrait d'accroître le rendement de la taxe de 2 milliards d'euros.

En outre, l'amendement n° 614 propose de porter son taux à 0,6 % – tandis que l'amendement n° 2006 propose un taux de 0,5 % –, afin d'augmenter le rendement et que cette taxe incite vraiment à la réduction des transactions financières. La hausse du rendement permettra, entre autres, d'élargir les crédits du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), que nous proposons par ailleurs d'accroître.

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