Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Nous avons effectivement ce même débat chaque année, au moment de l'examen du projet de loi de finances (PLF). Je propose, comme nombre de nos collègues de nombreux groupes parlementaires, de porter de 0,3 % à 0,5 % le taux de la TTF, ce qui dégagerait environ 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires. Nous entendons chaque année votre argument selon lequel il ne faut pas effrayer les marchés, selon lequel la place financière de Paris doit rester attractive. Vous tenez ce discours depuis quatre ans et nous l'entendions déjà en 2008 lorsque la TTF a été créée. Les transactions n'ont pas été découragées pour autant, elles ont même explosé lorsque notre économie était à l'arrêt durant la crise sanitaire. Au regard du taux appliqué au Royaume-Uni – qui est de 0,5 % –, nous pourrions consentir cet effort.

Par ailleurs, pour ce qui est des débats relatifs à l'affectation de l'imposition, plus les recettes augmenteront, plus les montants de l'aide publique au développement augmenteront. Même si nous accomplissons des efforts importants en matière de crédits budgétaires pour l'APD – et je l'ai salué hier en commission –, il n'empêche que le FSD nous permet de financer nos engagements dans les fonds multilatéraux, alors qu'ils sont loin d'être respectés actuellement.

Nous devons augmenter le FSD afin de tenir nos engagements à l'égard du partenariat mondial pour l'éducation, à l'égard de l'initiative ACT-A en faveur de la vaccination dans les pays en développement, ou encore à l'égard du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, pour lequel le Président de la République s'est engagé il y a deux ans, à Lyon, à augmenter la contribution de la France.

Nous pouvons donc, il me semble, nous engager sur ce chemin de la hausse du taux. La réponse que vous opposez concernant l'échelle européenne n'est pas nouvelle ; vous nous dites chaque année qu'il faut créer une taxe européenne.