Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Après notre rapporteur général, je veux moi aussi souligner que le fait que la TTF soit affectée n'en fait pas une bonne taxe, cette affectation n'ayant aucun rapport avec l'affectataire. Il ne s'agit pas de se dire qu'il faut absolument augmenter la TTF pour développer les crédits de l'AFD – ce sur quoi, du reste, nous sommes à peu près tous ici d'accord. Cela pourrait se comprendre s'il y avait un lien de causalité entre les deux, mais ce n'est pas le cas.

On peut certes se demander si la taxe est, en elle-même, une bonne taxe, mais puisqu'elle existe, il n'y a pas lieu de la supprimer. Cela ne signifie pas non plus qu'il faille pour autant la développer, car elle souffre de multiples autres handicaps. Ne confondez pas les deux choses !

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