Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je réitère l'avis défavorable que j'ai émis tout à l'heure. Monsieur Mbaye, les transactions étant dynamiques, la recette l'est donc aussi. Nous craignons que l'augmentation du taux casse cette dynamique et casse du même coup la dynamique de recette qui lui est associée.

Monsieur Julien-Laferrière, les engagements pris par le Président de la République et le Gouvernement seront tenus, que ce soit pour le Fonds vert pour le climat, avec 650 millions d'euros, pour le Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, avec 550 millions d'euros, pour le Partenariat mondial pour l'éducation, avec 78 millions d'euros, ou pour ACT-A, avec les 125 millions d'euros sur lesquels s'est engagé le Président de la République ; ils seront également tenus parce que nous augmentons cette année encore l'aide publique au développement de 1 milliard d'euros. En 2022, cette aide représentera 0,56 % du RNB, ce qui est au-delà, même si ce ne l'est que très légèrement, de l'engagement du Président de la République, et nous flirterons avec les 13 milliards d'euros consacrés à l'APD. Nous le faisons sans modifier le taux de la TTF. L'essentiel est, selon moi, que nous tenions cet engagement relatif à l'APD sans revenir sur cette fiscalité. D'où un avis défavorable.

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