Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Quand on propose une augmentation de taxe, on ne le fait certainement pas en en considérant seulement l'objet, mais on examine aussi les externalités, évidemment. Or, comme vient de le souligner Jean-François Mbaye, nous pourrions nous inspirer de la pratique britannique et de son taux de 0,5 %. La place de Paris ne serait pas plus menacée par un tel taux que celle de Londres.

Pour ce qui est, ensuite, de l'objet, et en anticipant un peu sur les amendements que nous examinerons à l'article 14 et qui portent sur l'affectation, je rappelle que, lors de la création de cette taxe sur les transactions financières, l'un de ses objets était bien de financer l'APD, à laquelle était affectée une part de son produit, plafonnée à 528 millions d'euros, ce qui représente environ 50 % de l'ensemble.

Aujourd'hui, les recettes augmentent, mais l'affectation est plafonnée. J'ai salué, je le répète, l'augmentation des crédits destinés à l'APD, mais je demande à voir, monsieur le ministre délégué, si tous les engagements multilatéraux de la France seront tenus, car je ne suis pas sûr que ce sera possible sans une augmentation des recettes de la taxe sur les transactions financières destinées à l'APD. Nous proposerons plus tard une augmentation du plafond d'affectation, ce qui supposera d'augmenter aussi les recettes ou, si ce n'est pas le cas, d'accroître la part affectée.