Intervention de Hervé Berville

La question se pose à tel point qu'à la suite de la discussion que nous avons eue lors du débat sur l'aide publique au développement, le Gouvernement devra rendre un rapport sur l'utilisation, l'affectation et la répartition de cette TTF. Il ne s'agit donc pas d'un sujet en l'air, mais d'un enjeu de financement pour les priorités du Président de la République, pour la régulation de la mondialisation et pour la réduction des inégalités. Tel était le but initial de cette taxe. Le rapport qui sera rendu au Gouvernement dans les prochains mois nous éclairera sur les évolutions à adopter.