Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je tiens d'abord à m'excuser, madame la présidente, car je me suis trompé d'amendement et j'ai parlé de la taxation intrajournalière, alors que je défendais l'amendement n° 696 qui propose de fixer le taux de la TTF à 0,5 %. Mon amendement n° 695 est donc défendu.

Quant aux externalités, je n'en vois pas. Par ailleurs, il y a bien un lien de causalité entre la taxe et son affectation, car on voit bien qu'il s'agit des conséquences d'activités qui provoquent des injustices et de la précarité à l'échelle mondiale. L'APD est en quelque sorte destinée à corriger ces injustices et à tenter de faire progresser le développement mondial.

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