Intervention de Michel Larive

Cet article a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique – le CIO – , le Comité international paralympique – le CIP – et le Comité d'organisation des Jeux olympiques – le COJO – comme organisateurs des Jeux olympiques.

Il s'agit donc de déroger à l'article L. 331-5 du code du sport, qui subordonne l'organisation de toute « manifestation ouverte aux licenciés d'une discipline [… ] et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature » à l'accord des fédérations concernées. Cet article a donc pour objet de rompre le lien entre les différents niveaux de professionnalisation du sport, que les dispositions du code du sport ont précisément pour objet de protéger.

C'est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du projet de loi le révèle : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateur des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi. » Avec ce projet de loi, le CIO sera donc à la fois juge souverain de l'organisation des jeux, et grand percepteur des fruits qu'ils apporteront.

Comme le signalait un article du journal Les Échos du 26 juillet 2012 : « Plus haut, plus fort, plus loin : la devise du mouvement olympique s'applique aussi à son financement. Olympiade après olympiade, les revenus ne cessent d'enfler. Leur montant total atteignait 5,45 milliards de dollars pour la période 2005-2008, soit deux fois plus que pour la période 1993-1996. Pour la période 2009-2012, la tendance est à un nouveau record. »

Nous sommes donc loin des principes qui guident, depuis Pierre de Coubertin, l'organisation des Jeux olympiques. La Charte olympique dispose pourtant que « Le but de l'Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l'humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine. » Nous demandons donc la suppression de cet article.