Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

Nous avons débattu du taux ; nous en venons à la question de l'assiette. L'ancienne majorité avait décidé son élargissement aux transactions intrajournalières ; la nouvelle majorité en ayant décidé autrement. Les transactions intrajournalières, donc les plus spéculatives, dont les transactions à haute fréquence, sont donc exclues. Je n'ai jamais compris pourquoi on exclut les transactions les plus spéculatives de cette taxe sur les transactions financières qui vise à financer le développement, donc à réduire les inégalités mondiales.

Depuis le début de la législature, on nous parle du groupe des dix pays européens qui travaillent sur une taxe européenne. Ce groupe a été fondé en 2013. Si ce projet bloque, c'est parce que huit pays souhaitent que les transactions intrajournalières soient concernées par la taxe sur les transactions financières européennes mais que la France et l'Allemagne ne le veulent pas. J'espère que la présidence française de l'Union européenne permettra d'avancer sur ce point. En l'occurrence, c'est bien la France qui est moins ambitieuse que ses partenaires européens sur ce projet.

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