Intervention de Jean-Noël Barrot

Pour éclairer ce débat, il est intéressant de se pencher sur le rapport qui a été rendu aujourd'hui par France Stratégie sur la réforme de la fiscalité du capital. À propos de la taxe sur les dividendes, on y rappelle que M. Hollande avait établi un barème lorsqu'il était arrivé au pouvoir. La taxe sur les dividendes avait donc augmenté mais les versements des dividendes se sont taris, de même que les recettes fiscales associées. Inversement, lorsqu'en 2017 nous avons introduit le prélèvement forfaitaire unique, les versements de dividendes ont augmenté ainsi que les recettes fiscales.

Vous voyez l'analogie que l'on peut faire avec la taxe sur les transactions financières : si vous relevez le taux trop brutalement ou si vous élargissez l'assiette de manière brutale, vous obtiendrez l'effet inverse de celui que vous recherchez, c'est-à-dire le tarissement de la ressource.