Intervention de Éric Woerth

Cet amendement porte sur deux taxes qui touchent la SNCF, la contribution de solidarité territoriale (CST) et la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF). La CST est un impôt de production ; elle est calculée sur le chiffre d'affaires et représente 16 millions d'euros. Quant à la TREF, c'est un impôt sur le résultat qui rapporte 226 millions d'euros. Ces sommes sont inscrites sur un compte d'affectation spéciale, l'argent revenant à la SNCF pour financer les trains d'équilibre du territoire.

Le paysage ferroviaire a beaucoup changé, d'abord en raison de la concurrence, ce qui veut dire que cela n'a pas beaucoup de sens de financer des trains d'équilibre du territoire qui pourraient être opérés par la concurrence, par le biais de taxes prélevées sur la SNCF et plus généralement d'ailleurs sur les résultats du TGV, train qui a connu, en 2020, de fortes pertes. Il faut donc mettre fin à ces taxes, comme je l'avais dit l'année dernière et il y a deux ans, ce qui pourrait être fait en sifflet – sans mauvais jeu de mots avec la SNCF. Nous pourrions le faire en deux temps, en supprimant d'abord la CST parce que c'est un impôt de production et parce qu'on devrait pouvoir tenter de financer 16 millions d'euros dans le budget. Ensuite, la TREF pourrait être mise en extinction sur deux ans. Les trains d'équilibre du territoire trouveront leur équilibre soit par des subventions budgétaires directes, soit par d'autres moyens.