Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Par cet amendement, M. Potier propose que les donneurs d'ordre acquittent une redevance en fonction de la volumétrie en CO2 du transport qu'ils ont commandé, en application du principe pollueur-payeur.

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