Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vous remercie de me donner l'occasion de rappeler le rôle pionnier de notre pays sur ce sujet de la taxe GAFAM, ce qui a permis d'apporter des arguments à la négociation multilatérale. En porter le taux de de 3 à 5 %, pourquoi pas ? Mais c'est là une étape à franchir collectivement au niveau mondial. Je propose que nous concentrions nos efforts sur cet objectif. Le rendement en serait d'ailleurs assez proche, plusieurs centaines de millions d'euros – on l'espère supérieur avec la nouvelle taxe GAFAM. Avis défavorable.

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