Intervention de Marie-Christine Dalloz

La taxe due par tout opérateur de communications électroniques, dite TOCE, a été créée en 2009 pour compenser la baisse des ressources résultant de la suppression partielle de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Initialement fixé à 0,9 % du montant hors TVA des abonnements et sommes acquittés par les usagers aux opérateurs, son taux a été majoré en 2016, à hauteur de 1,3 %. La part de la taxe affectée à France Télévisions ayant été supprimée en 2019, il est proposé de revenir au taux initial de 0,9 %. En effet, cette taxe entrave fortement les capacités d'investissement des opérateurs : 2,6 milliards d'euros ont été versés à ce titre depuis sa création en 2009, soit l'équivalent du coût de 20 000 antennes 4G, alors que beaucoup de territoires ne sont toujours pas couverts.

En contrepartie du retour au taux d'origine, nous pourrions imposer aux opérateurs de financer plus rapidement l'achèvement de la couverture en 4G de notre territoire.