Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement vise à porter à 5 % la taxation pesant sur le montant des contrats de publicité et de marketing passés par les entreprises ainsi que sur le chiffre d'affaires des régies publicitaires. Dans le détail, il permet de baisser le seuil du chiffre d'affaires des personnes assujetties à cette taxe sur la valeur ajoutée et d'augmenter le taux de cette taxe. Les sommes ainsi collectées abonderont le budget de l'État. Les sommes ainsi dégagées pourront être fléchées pour partie vers l'audiovisuel public, dont les recettes publicitaires seront réduites du fait des dispositions de l'article 2, ainsi que vers les collectivités locales qui s'engageraient dans des actions de promotion de la sobriété de consommation.