Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Nous avons déjà voté une majoration de la taxe en 2020. Par ailleurs, je trouve un peu curieux, madame Rubin, de proposer que le plafond d'affectation à l'AFITF soit modifié par décret : nous devrions au contraire conserver notre capacité de délibérer sur les plafonds.
