Intervention de Laurent Saint-Martin

Je suis défavorable à ces quatre amendements, pour les raisons que je vous ai déjà exposées l'an dernier. Vous vous souvenez que nous avions déjà posé la condition des trois ans d'ancienneté – le rapporteur général était alors Joël Giraud – et nous n'avons pas encore suffisamment de recul sur cette mesure. Il faut avancer par étapes : je ne suis pas certain qu'il soit judicieux à ce stade d'alourdir encore les contraintes. Je vous invite donc à retirer ces amendements afin que nous menions notre travail d'évaluation des effets d'une disposition qui date, si je me souviens bien, de 2019.