Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je retire les amendements et je demanderai à Dominique Potier de travailler avec vous sur les critères susceptibles d'encadrer ces détournements des SCEA à des fins d'optimisation fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.