Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 1078 de M. François-Michel Lambert et 1237 de M. Dominique Potier sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.