Intervention de Lise Magnier

La refonte de la taxe à l'essieu, votée dans le cadre de la loi de finances pour 2021, ne s'est pas faite à droit constant, notamment en ce qui concerne les usages et matériels exonérés. Alors que la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) exonérait l'ensemble des véhicules et matériels agricoles, quel qu'en soit l'usage effectif, la taxe à l'essieu « nouvelle formule » n'exonère que les véhicules utilisés par les exploitants agricoles pour le transport de leurs récoltes. Cette nouvelle rédaction se heurte à plusieurs réalités.

Citons entre autres les nouvelles modalités de structuration des exploitations agricoles, qui les conduisent à s'organiser en entreprises de travaux agricoles pour pouvoir légalement réaliser des prestations pour leurs voisins agriculteurs et mutualiser leurs matériels. Il semble incongru qu'une entreprise de travaux agricoles transportant la récolte d'un de ses associés soit soumise à la taxe. En effet, l'exonération initiale visant les matériels et engins agricoles reposait sur le fait que les exploitants agricoles n'exercent pas une activité de transport en tant que telle puisque celle-ci se limite à l'acheminement, indispensable à l'activité agricole, de leurs produits de la parcelle à un point de stockage et de l'exploitation à la parcelle.

L'objet de cet amendement est donc d'élargir le champ de l'exonération relative aux usages agricoles au transport de toutes les matières issues de l'activité agricole, par tout exploitant agricole ou toute entreprise de travaux agricoles ou forestiers.