Intervention de Laura Flessel

Cet amendement clarifie le champ des éléments qui sont protégés par le CNOSF afin de décourager le parasitisme et la contrefaçon. C'est une bonne chose, mais les garanties les plus fortes doivent être apportées au CNOSF afin de protéger les termes dont il est dépositaire. En effet, leur protection est essentielle à l'équilibre économique des Jeux. Il est donc impératif que les partenaires sachent leur investissement garanti et leurs droits protégés. La rédaction initiale du projet de loi me semblait remplir cet objectif. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.