Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Abroger la TASCOM reviendrait à nous priver du milliard d'euros qu'elle rapporte – 800 millions pour les communes, 200 millions pour l'État. Ce n'est pas une petite affaire.
Au-delà de l'éternel enjeu des finances publiques, se pose à nous la question de la manière dont on aide les commerces physiques et du choix desdits commerces. Je pense en particulier à la taxation des entrepôts ou des grandes entreprises de logistique. Vous connaissez ma position. Je ne pense pas qu'il faille abroger la TASCOM. Un mieux-disant fiscal de la part de ceux qui viennent concurrencer les commerces de proximité paraît préférable. Il importe aussi de continuer à investir localement et d'aider à investir localement dans les centres-bourgs et les centres commerçants. De belles opérations sont menées dans le cadre du programme Action cœur de ville qui fonctionne vraiment bien. Vous en avez peut-être des exemples dans votre département.
Nous disposons d'outils pour attirer à nouveau les commerces. Je ne pense pas que nos finances publiques puissent se permettre une baisse de la fiscalité. En revanche, il faut avancer sur la fiscalité des plus gros, notamment d'Amazon. Avis défavorable.
