Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Avis défavorable sur ces amendements comme tous ceux qui traitent de la TASCOM. Beaucoup d'initiatives sont prises pour l'augmenter ou la réduire ou y assujettir de nouveaux types de bâtiments mais j'ai eu l'occasion, lors des derniers PLFR, d'indiquer que notre préférence allait à la stabilité des règles.
