Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous proposons une majoration de la TASCOM en Corse où la concentration de grandes surfaces au mètre carré rapporté au nombre d'habitants est la plus élevée de l'Hexagone. Son produit serait affecté au budget de la collectivité de Corse et pourrait bénéficier à l'Office foncier de Corse chargé de préempter au nom des communes certains espaces fonciers.

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