Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'ouvrir la possibilité pour les communes de demander la création de zones franches urbaines en centre-ville en fonction de certaines conditions cumulatives dont je détaille la liste dans mon amendement – citons la présence d'un secteur sauvegardé et la signature d'une convention dans le cadre d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

Vous venez d'évoquer, monsieur le rapporteur général, le programme Action cœur de ville, qui est un très bon dispositif. Ces zones franches constitueraient un outil supplémentaire indispensable pour rendre attractifs les centres-villes qui cherchent à se redynamiser, notamment dans les villes moyennes.