Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d'habitation – TH – pour les 20 % des contribuables les plus riches, qui sont au nombre de 6,3 millions. Il faut savoir qu'ils bénéficieront d'un gain moyen d'environ 1 158 euros. À eux seuls, ils capteront 44,6 % des 17,6 milliards d'euros amputés du budget de l'État du fait de cette réforme, soit 8 milliards d'euros. Cette suppression vient s'ajouter aux nombreux cadeaux fiscaux mis en place par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, tels que la flat tax ou la suppression de l'ISF.

Les 16 % de foyers les plus modestes qui ne payaient déjà pas de taxe d'habitation ne tireront aucun gain de cette réforme. Ils seront en revanche les premiers à souffrir des baisses de dépenses publiques qui serviront à la financer.

Ajoutons que la suppression totale de la taxe d'habitation constitue un coup supplémentaire porté à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Enfin, nous redoutons que le manque à gagner pour les communes en 2023 – année où la taxe d'habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée – ne soit bien plus important que les 17 milliards d'euros que le Gouvernement promet de compenser.