Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous voyons revenir l'éternel débat sur la nécessité de supprimer ou non la taxe d'habitation pour les 20 % de contribuables restants. Outre les questions constitutionnelles qu'une non-suppression soulèverait, votre terminologie me paraît contestable. Pourquoi « les plus riches » ? Je rappelle que pour l'exonération des 20 % de foyers restants, le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) annuel est fixé, pour une personne célibataire, à 2 313 euros par mois pour. Nous n'avons pas les mêmes référentiels. J'estime pour ma part qu'avec un tel revenu, on a le droit de bénéficier d'une hausse de son pouvoir d'achat à travers une baisse progressive sur trois ans de cette taxe. Il me semble qu'une grande partie des classes moyennes et même les « classes moyennes moins » peuvent légitimement profiter de ce coup de pouce fiscal qui se traduira par une hausse de pouvoir d'achat.

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