Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Je précise que les collectivités sont intégralement compensées et que la compensation prend la forme soit de l'affectation d'une part de fiscalité différente, en l'occurrence la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes, soit d'une fraction de TVA, et que nous avons prévu des mécanismes de correction ayant également pour fonction de garantir la dynamique de la compensation, afin de ne pas reproduire des schémas de compensation qui étaient figés. Il y a donc une compensation intégrale, comme en témoignent les douzièmes de fiscalité : depuis cette année, les ressources des collectivités locales sont fonction de la nouvelle répartition, et non plus du produit restant à encaisser de la taxe d'habitation.