Intervention de Charles de Courson

Je connais des EPCI qui, dans le cadre de l'harmonisation, avaient choisi une hausse progressive pouvant s'étaler sur dix ans, ce qui a conduit à une situation absurde : ils augmentaient non pour améliorer les recettes, mais parce qu'ils avaient un taux plus bas, et se trouvaient donc pénalisés par la réforme, ce qui était aberrant. De ce point de vue, la réforme proposée va dans le bon sens.

Cela dit, ne craignez-vous pas d'être confrontés à des difficultés d'application pour les trois ou quatre cas que vous envisagez ? Il se peut que, dans certaines situations, seule une partie de la hausse corresponde à ce que vous préconisez, ce qui fait que ce ne seront pas exactement les mêmes montants – par exemple, certains peuvent en avoir profité pour une partie. Comment comptez-vous vous y prendre ?

Enfin, allez-vous reverser le différentiel sur la période 2017-2019, ou uniquement à compter de 2022 ? En d'autres termes, faudrait-il tout recalculer à partir de 2017 ?