Intervention de Olivier Dussopt

Je veux commencer par dire à M. de Courson que nous ne modifions pas le coefficient correcteur : nous procédons uniquement à une neutralisation des mécanismes de reprise de taxe d'habitation, ce qui fait qu'il n'y a pas lieu de tout recalculer depuis 2017.

Pour ce qui est des modalités d'application, lorsqu'il y aura un accord de gouvernance financière se traduisant soit par une augmentation, soit une baisse du taux, nous appliquerons la règle de non-reprise et il n'y aura donc pas de modification du coefficient correcteur – le « coco » sera toujours gelé, pour reprendre votre expression favorite. Nous appliquerons cette solution quand sera constatée l'existence d'un pacte de gouvernance financière se traduisant par une neutralisation fiscale à l'échelle du territoire ; dans l'hypothèse où il y aurait uniquement des hausses, donc pas de neutralisation, nous ne serions pas dans une logique de pacte en vue de la convergence, que nous voulons accompagner.

Le calcul de la reprise ne tient pas compte du taux, mais du produit à l'échelle du territoire, ce qui nous permet de disposer d'un élément plus objectif, sans avoir à distinguer la nature de tel ou tel taux.

La question du nombre de collectivités concernées a également été posée. Les pactes de gouvernance ne concernent qu'un nombre très réduit de communes, sans doute compris entre dix et vingt. Pour ce qui est des communes ayant été amenées à augmenter leur taux de TH en raison d'un arrêté préfectoral pris conformément aux prescriptions d'une chambre régionale des comptes, nous ne disposons pas de chiffres à ce jour, puisque les arrêtés préfectoraux ne font pas l'objet d'une remontée automatique. En tout état de cause, le volume est suffisamment faible pour que le traitement puisse se faire au cas par cas.