Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je n'ai pas l'habitude de défendre des amendements ayant trait aux territoires de montagne, mais celui-ci vise à rendre éligible au FCTVA les opérations de déneigement sur les voies publiques réalisées par les communes situées en montagne.

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