Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Défavorable également. Je crois que je l'ai dit au début de la discussion, mais je précise à Mme Dalloz que si l'épargne brute de l'ensemble des communes de France a diminué de 7,5 % au cours de l'année 2020, celle des communes de montagne n'a diminué que de 2,5 %. Cela peut paraître contre-intuitif mais l'épargne brute des communes de montagne a moins diminué que celle des autres communes.

En effet, nous avons intégré au filet de sécurité fiscal la taxe sur les remontées mécaniques ainsi que la taxe de séjour ; en outre, grâce à l'initiative de Joël Giraud, qui était alors rapporteur général, ces deux taxes n'ont pas été calculées sur la moyenne des années 2017 à 2019 mais sur la seule année 2019, donc par rapport à son montant le plus haut. Le filet de sécurité fiscal a donc joué plus fortement pour les communes de montagne – et aussi pour d'autres communes très touristiques, pas nécessairement situées en montagne et disposant en particulier d'un casino. En moyenne, leur situation s'est donc relativement moins dégradée que celle des autres communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.