Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre délégué, nous avons aujourd'hui de grandes difficultés, notamment en zone tendue, à relancer la construction de logements neufs ; en effet, les communes sont hors d'état d'accueillir des populations nouvelles. Une des raisons principales est financière : les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les constructions neuves de logements sociaux sont très mal compensées et cela devient insupportable pour les finances communales.

Surtout, monsieur le ministre délégué – mes propos vont aller à l'inverse de ce que vous disiez tout à l'heure –, dans ces cas-là, la réforme de la taxe d'habitation est catastrophique. Si le coefficient correcteur d'une commune – le fameux « coco » – est sensiblement supérieur à 1 – et elles sont nombreuses à atteindre 1,5 ou 1,7 voire 1,8, par exemple dans le Val-de-Marne –, la perte de recettes fiscales est augmentée d'autant. Dans l'ancien système, sur une base 100, l'exonération de TFPB faisait de toute façon perdre 100 ; désormais, pour une commune dont le coefficient est de 1,8, la perte s'élève à 180. En effet, l'exonération entraîne avec elle un manque à gagner, s'agissant d'une taxe qui était censée compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Je peux vous dire qu'aujourd'hui, de nombreux maires refusent absolument la construction de logements neufs, parce qu'ils savent qu'ils seront dans l'incapacité de construire l'école, la crèche et l'ensemble des services nécessaires à l'accueil des nouveaux habitants. Le rapport Rebsamen le dit d'ailleurs très clairement et mon amendement vise à remédier à cette situation. Sinon, vous n'arriverez pas à relancer la construction de logements neufs, en particulier dans les zones tendues.