Intervention de Laurent Saint-Martin

Gilles Carrez a parfaitement raison. Il prend l'exemple du Val-de-Marne, que nous connaissons tous les deux et qui est effectivement un reflet très intéressant et surtout très pertinent de ces problèmes. Le Premier ministre a répondu très directement à ces attentes, également exprimées dans le rapport Rebsamen, publié par la commission pour la relance durable de la construction de logements : pour être exact, il a annoncé une compensation intégrale sur les dix premières années pour les logements sociaux délivrés entre 2021 et 2026 – le coût est estimé à 70 millions d'euros par an.

L'amendement de Gilles Carrez me conduit à poser une question au Gouvernement : déposera-t-il un amendement sur ce sujet ? Et s'il accepte le principe de la compensation, à partir de quand celle-ci sera-t-elle effective ? J'imagine que la mesure n'aura pas forcément un impact dès 2022 ; sera-t-elle intégrée aux articles non rattachés, ou est-elle prévue pour plus tard ? Je pose la question car je n'ai pas la réponse. En attendant, je demande le retrait de l'amendement.