Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Bien sûr que si ! Un coefficient correcteur de 1,6 ou 1,7 ou 1,8 constitue une désincitation flagrante pour les communes, comme l'expliquait Gilles Carrez. C'est un problème que nous avions identifié lors de la réforme : le coefficient correcteur a été conçu pour neutraliser l'année n, mais il n'est pas possible de maintenir un gel du coefficient correcteur dans le temps. Sinon les communes qui se développent seront étranglées, et nous allons empêcher leur développement.

Il faut donc voter l'amendement de M. Carrez, et il serait bon que le Gouvernement étudie la possibilité d'un dégel du coco.

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