Intervention de Olivier Dussopt

Au risque de vous décevoir, monsieur Carrez, l'amendement que nous proposerons en seconde partie supprimera l'exonération de TFPB pour garantir que les communes auront intérêt à construire des logements sociaux mais ne modifiera pas le coefficient correcteur et n'aura donc pas d'effet sur la compensation de la taxe d'habitation.

Par ailleurs, vous avez raison de déclarer que votre amendement ne concerne que le flux, c'est une mauvaise lecture de ma part. J'ai l'habitude de débattre d'une demande de compensation intégrale, qui représente 1 milliard d'euros. Votre homologue avec lequel j'en ai le plus débattu est Philippe Dallier, qui déposait systématiquement un amendement de cette nature lorsqu'il était sénateur. D'où le réflexe un peu automatique de ma part.

Quoi qu'il en soit, je confirme l'engagement d'exonérer de TFPB les logements sociaux ; s'agissant du flux, nous l'étudierons en seconde partie.