Intervention de Éric Woerth

Il s'agit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la THRS. Nous comptons à peu près 3,2 millions de résidences secondaires, cela concerne beaucoup de Français, et toutes ne sont pas luxueuses. Bientôt, seuls les résidents secondaires vont payer la taxe d'habitation. J'étais opposé, comme la plupart de mes amis du groupe Les Républicains, à la suppression de la taxe d'habitation, qui casse le lien un peu magique entre la fiscalité et le citoyen. La taxe d'habitation offrait une bonne manière d'arbitrer sa fiscalité en fonction de la qualité des services proposés. Il est assez curieux, si l'on veut travailler en circuit court, de supprimer le premier des circuits courts que constitue le lien fiscal.

La taxe d'habitation subsiste pour les résidences secondaires. Actuellement, la taxe d'habitation sur la résidence principale des 20 % de Français pour lesquels elle est progressivement réduite avant de disparaître est collectée par l'État et reversée aux collectivités locales.

Je propose de faire exactement la même chose pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Sinon, les propriétaires de résidences secondaires seront les seuls à payer la taxe d'habitation, et la plupart des élus augmenteront progressivement son taux – le seul qu'ils pourront modifier – alors que les résidents secondaires sont probablement les personnes qui consomment le moins de services publics locaux. Il y a là un problème.

Il faut réinternaliser l'ensemble de la taxe d'habitation, y compris les résidences secondaires. L'État la percevrait et reverserait le produit de cette taxe aux communes concernées, en gelant les taux pour encourager une dynamique des bases.