Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable à cet amendement, mais je comprends pourquoi le président de la commission des finances le dépose. Il y a une certaine logique à finir le travail et à recentraliser la THRS. Il est vrai qu'il y a un aspect baroque à laisser exister une partie de la taxe d'habitation portant uniquement sur les résidences secondaires. Le fond de ma pensée est que, de toute façon, sur la TH ou les impôts de production, on a trop distendu le lien entre les collectivités et le contribuable, qu'il soit particulier ou économique.

Je ne regrette pas du tout la suppression de la taxe d'habitation, elle est très positive pour les Français qui paient 1 000 euros de moins par an, ainsi que pour les entreprises qui acquittent moins d'impôts de production. Ce n'est pas la question. Il faut repenser le lien entre les contribuables et les collectivités si nous voulons aller plus loin vers l'autonomie financière et pourquoi pas, un jour, vers une vraie autonomie fiscale. Je m'achemine de plus en plus vers cette idée.

Si le recentrage de la THRS peut constituer une étape, il ne changerait pas grand-chose en soi. Il supprimerait une partie de ce qui reste de la liberté de taux des communes qui peuvent en bénéficier, notamment les communes touristiques. Avis défavorable, mais le débat sur ce sujet est loin d'être clos.