Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le débat sur la fiscalité locale est très important et la fin de la taxe d'habitation, comme la nécessaire réduction des impôts de production, nous fera dépasser le milieu du gué. En réalité, nous avons nationalisé la plupart des impôts. Soit nous terminons le travail en prévoyant des impôts de répartition et en instaurant des verrouillages constitutionnels sur le sujet. Soit nous retrouvons un système local, mais ce serait une forme de retour en arrière. Il serait curieux d'avoir supprimé la taxe d'habitation pour reconstruire ensuite un lien – je ne sais pas lequel.

Vous allez mettre en danger fiscal un grand nombre de contribuables qui n'ont aucun poids politique. Ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de contrepartie ; en général, la participation aux élections est la contrepartie de l'impôt. Vous créez une rupture démocratique considérable au préjudice d'un certain nombre de Français.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.