Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Au-delà du débat sur la rupture d'égalité, que nous pouvons explorer, même si je ne souscris pas à votre analyse, il existe un garde-fou : nous avons maintenu la règle de liaison de taux intégrant la THRS avec pour nouveau pivot la TFPB, en remplacement de la taxe d'habitation que nous avons supprimée. Cela signifie qu'une explosion de la THRS, du fait que les résidents secondaires ne sont pas votants sur la commune, aurait des conséquences sur le niveau de TFPB, qui concerne, lui, les électeurs sur la commune. C'est une manière de se prémunir contre le danger évoqué par M. Carrez.

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