Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il arrive souvent que des présidents de séance – il ne s'agit pas de vous en particulier – ne voient pas mes demandes d'intervention. Je claque ainsi des doigts pour être sûr que vous m'avez vu, ce qu'il vous suffit de me confirmer d'un petit signe.

Le problème de fond est que nous n'avons pas été au terme de la réforme de la taxe d'habitation. Il fallait la supprimer, y compris pour les résidences secondaires. Actuellement, en France, le taux moyen de résidences secondaires est de 8 %. Si l'on analyse plus finement, ce taux est extraordinairement varié. En Corse ou dans les Hautes-Alpes, un tiers du parc immobilier est constitué de résidences secondaires et dans certaines communes, cette proportion atteint 50 à 60 %. Le danger a été dénoncé par Gilles Carrez : il est tellement facile d'augmenter le taux de la THRS !

Mais cela emporte des conséquences, je l'ai vu dans certains secteurs : les propriétaires de résidences secondaires ont le droit de s'inscrire sur les listes électorales.

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