Intervention de Charles de Courson

Et nous commençons à voir des communes dans lesquelles les résidents secondaires ont pris le pouvoir. Quand il y a 50 % de résidents secondaires, ils finiront, s'ils sont maltraités, par s'inscrire sur les listes électorales pour se débarrasser de l'équipe municipale. C'est un système très pervers.

Une autre solution consiste à geler les taux sur les résidences secondaires, ce qui mettrait fin à l'autonomie fiscale. Le système proposé par le président de la commission en est une variante, car il transfère le produit à l'État, ce qui pose le problème de l'évolution de la compensation. Une autre solution consiste à geler les taux sur les résidences secondaires, seule une augmentation d'assiette resterait possible.