Intervention de Dominique Potier

Ce débat nous offre l'exemple d'une réforme inachevée, comprenant deux attendus totalement contradictoires : retrouver une autonomie fiscale et baisser les impôts qui lient le citoyen à son territoire.

Dans la démarche technique de M. Woerth, l'argument de l'égalité ne tient pas puisque les Français sont tous imposés de la même manière sur leur résidence principale. On peut considérer que la résidence secondaire est un plus, sinon un privilège. Il n'y a donc pas de rupture d'égalité.

Notre débat témoigne de la nécessité absolue d'un big bang fiscal qui recrée un lien entre le citoyen et son territoire, une autonomie fiscale et une responsabilité politique locale.

Quant au principe d'égalité devant l'impôt, il est mis à mal par le choix de la facilité qui a été fait. Après avoir renoncé pendant des législatures à entreprendre une réforme indispensable des taux entre les régions et au sein des communes et des communautés de communes, on a gelé l'inégalité : le cadeau fiscal n'est pas de 1 000 euros comme vous le prétendez, il s'élève à 300 euros pour certains et à 2 000 euros pour d'autres – et je ne prends pas les cas extrêmes !

C'est ainsi qu'a été créé un principe d'inégalité permanente, tout en cassant le lien entre le citoyen et son territoire. Ce n'est pas une réussite.